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Scrutin · Sénat

Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Sujet du texte concerné · vote sur : article 1er. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 novembre 2023 · scrutin n° 24 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 24 — sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Droits et institutionsImmigration et nationalité
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 24 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
133membres
98,5 % pour0 % contre0 % abst.1,5 % non-part.
131 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
56membres
92,9 % pour3,6 % contre1,8 % abst.1,8 % non-part.
52 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
22membres
0 % pour86,4 % contre13,6 % abst.0 % non-part.
0 pour · 19 contre · 3 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
18membres
72,2 % pour0 % contre16,7 % abst.11,1 % non-part.
13 pour · 0 contre · 3 abst. · 2 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
17membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
16membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 40577320a8d0…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2023-2024
Repère dans la source
Scrutins de la session 2023-2024 — scrutin n° 24
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2023-scr2023-24
Rubrique
Famille
Rubrique
Société
Rubrique
Travail
Référence documentaire
senat:dossier · pjl22-304
numero
24
session
2023-2024
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-304.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 df0e2ccfedcf…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl22-304.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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