Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Droits et institutions 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Les Écologistes - EELV
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 344
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 25
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2720
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2719
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2356
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2357
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 301
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 300
Vote sur : Amendement n° 58
Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 298
Vote sur : Amendement n° 270
Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 296
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de…
Scrutin officiel n° 139
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 906
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Scrutin officiel n° 890
Vote sur : Amendement n° II-285
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 73
Vote sur : Amendement n° II-286
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° II-306
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendement n° II-308
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 72
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →