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Affaires étrangères et coopération

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222 pièces · page 5 sur 10 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat05 août 2022

projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat29 juillet 2022

projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat29 juillet 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat29 juillet 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat22 juillet 2022

projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Scrutin · Sénat21 juillet 2022

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Sujet du texte concerné

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…

Scrutin officiel n° 124

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat28 février 2022

proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Affaires étrangères et coopérationCulture

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Texte adopté · Sénat23 février 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat21 février 2022

projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat21 février 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat31 janvier 2022

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat27 janvier 2022

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Sujet du texte concerné

Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…

Scrutin officiel n° 94

Vie quotidienneÉcole et études

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Affaires étrangères et coopérationCulture

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Texte adopté · Sénat17 décembre 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat08 novembre 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

Affaires étrangères et coopérationEnvironnement

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Texte adopté · Sénat08 novembre 2021

projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Affaires étrangères et coopérationTravail

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Texte adopté · Sénat03 novembre 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Affaires étrangères et coopérationÉnergie

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Texte adopté · Sénat18 octobre 2021

proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Affaires étrangères et coopérationSociété

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Texte adopté · Sénat04 août 2021

projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat05 juillet 2021

projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat05 juillet 2021

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat05 juillet 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat11 juin 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat11 juin 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé

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Scrutin · Sénat17 mai 2021

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Sujet du texte concerné

Développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Scrutin officiel n° 119

Affaires étrangères et coopération

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