Scrutin · Sénat07 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 23
Affaires étrangères et coopérationFamille
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Affaires étrangères et coopération
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222 pièces · page 4 sur 10 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat06 novembre 2023
projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté · Sénat01 août 2023
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat23 juillet 2023
projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté · Sénat23 juillet 2023
projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat23 juillet 2023
projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté · Sénat20 juillet 2023
projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
Affaires étrangères et coopérationSociété
Scrutin · Sénat13 juillet 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 331
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat07 juillet 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Affaires étrangères et coopérationSécurité sociale
Scrutin · Sénat29 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 321
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat02 juin 2023
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat27 mars 2023
projet de loi coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat21 février 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat08 février 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat01 février 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat01 février 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat01 février 2023
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté · Sénat28 novembre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté · Sénat24 novembre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat24 novembre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat31 octobre 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat31 octobre 2022
projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat31 octobre 2022
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat09 août 2022
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité