projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2021-1429

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2021-1429

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Énergie

Rubrique

Recherche, sciences et techniques

Rubrique

Sécurité sociale

Référence documentaire

senat:dossier · pjl20-670

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Énergie, Recherche, sciences et techniques, Sécurité sociale

loi_numero

2021-1429

type_dossier

projet de loi

date_initiale

28/10/2020

themes_analyse

rubriques reconnues

date_promulgation

2021-11-03

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

{
  "etat": "promulgué",
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "pjl20-670"
    }
  ],
  "themes": "Affaires étrangères et coopération, Énergie, Recherche, sciences et techniques, Sécurité sociale",
  "loi_numero": "2021-1429",
  "decision_cc": null,
  "type_dossier": "projet de loi",
  "date_initiale": "28/10/2020",
  "themes_analyse": "rubriques reconnues",
  "date_decision_cc": null,
  "date_promulgation": "2021-11-03"
}