Sécurité sociale
Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.
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Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 117
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 116
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 61
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 57
Vote sur : Amendement n° 1236
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 58
Vote sur : Amendement n° 1328
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 60
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 59
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 55
Vote sur : Amendement n° 1002
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 50
Vote sur : Amendement n° 1363
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 53
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 51
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 54
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 52
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinanceme…
Scrutin officiel n° 48
Vote sur : Amendement n° 572
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 42
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 41
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 49
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinanc…
Scrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 45
Vote sur : Amendement n° 1128
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 47
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 44
Vote sur : Amendement n° 800
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 46
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 40