projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2021-1676

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2021-1676

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Référence documentaire

senat:dossier · pjl20-484

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération

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2021-1676

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projet de loi

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24/03/2021

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rubriques reconnues

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