Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède

05 août 2022 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2022-1124
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2022-1124
Rubrique
Défense
Référence documentaire
senat:dossier · pjl21-782
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Défense
loi_numero
2022-1124
type_dossier
projet de loi
date_initiale
13/07/2022
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2022-08-05

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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