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Affaires étrangères et coopération

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222 pièces · page 6 sur 10 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat21 avril 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat21 avril 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat21 avril 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat22 mars 2021

projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat22 mars 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat03 février 2021

projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat03 février 2021

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat28 janvier 2021

Vote sur : Motion n° 1

Sujet du texte concerné

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement…

Scrutin officiel n° 59

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat28 janvier 2021

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement…

Scrutin officiel n° 60

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2021

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2021

projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat24 décembre 2020

projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Affaires étrangères et coopérationCulture

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Texte adopté · Sénat12 novembre 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Scrutin · Sénat04 novembre 2020

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Scrutin officiel n° 16

Affaires étrangères et coopérationCulture

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2020

projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2020

projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat13 mars 2020

projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat05 février 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat05 février 2020

projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2020

projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

Affaires étrangères et coopérationJustice

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