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Affaires étrangères et coopération

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222 pièces · page 7 sur 10 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat27 janvier 2020

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat27 janvier 2020

projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat26 décembre 2019

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat17 décembre 2019

projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco

Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé

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Texte adopté · Sénat28 novembre 2019

projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat28 octobre 2019

projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat28 octobre 2019

projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat21 octobre 2019

projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat30 septembre 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques

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Texte adopté · Sénat26 septembre 2019

projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat26 septembre 2019

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat12 juillet 2019

projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques

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Scrutin · Sénat03 juillet 2019

Vote sur : Article unique

Sujet du texte concerné

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur…

Scrutin officiel n° 161

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat01 juillet 2019

projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat03 juin 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat03 juin 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat08 avril 2019

projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche

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Texte adopté · Sénat08 avril 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat08 avril 2019

projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche

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Texte adopté · Sénat08 avril 2019

projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Affaires étrangères et coopérationCulture

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat25 février 2019

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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