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Affaires étrangères et coopération

Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.

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222 pièces · page 8 sur 10 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat13 février 2019

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat13 février 2019

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat19 janvier 2019

projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat24 décembre 2018

proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé

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Texte adopté · Sénat03 décembre 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat19 novembre 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Affaires étrangères et coopération

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Texte adopté · Sénat16 octobre 2018

projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat16 octobre 2018

projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2018

projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Affaires étrangères et coopérationFamille

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat09 octobre 2018

projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat03 août 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat13 juillet 2018

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat12 juillet 2018

projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat06 juillet 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat06 juillet 2018

projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Scrutin · Sénat28 juin 2018

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Sujet du texte concerné

La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la…

Scrutin officiel n° 174

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Scrutin · Sénat29 mai 2018

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Scrutin officiel n° 105

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat27 avril 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat19 avril 2018

projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat03 avril 2018

projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat16 mars 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat15 mars 2018

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

Affaires étrangères et coopérationTransports

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Texte adopté · Sénat15 mars 2018

projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationTransports

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