Texte adopté · Sénat

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

13 juillet 2018 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2018-607
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2018-607
Rubrique
Défense
Référence documentaire
senat:dossier · pjl17-383
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Défense
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2018-607
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projet de loi
date_initiale
08/02/2018
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rubriques reconnues
date_promulgation
2018-07-13

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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