projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2018-182

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2018-182

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Transports

Rubrique

Union européenne

Référence documentaire

senat:dossier · pjl15-821

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Transports, Union européenne

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2018-182

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projet de loi

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31/08/2016

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rubriques reconnues

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