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Affaires étrangères et coopération

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222 pièces · page 9 sur 10 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat15 mars 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat02 mars 2018

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

Affaires étrangères et coopérationUnion européenne

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Texte adopté · Sénat02 mars 2018

projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

Affaires étrangères et coopérationSécurité sociale

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Texte adopté · Sénat26 février 2018

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat31 janvier 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat31 janvier 2018

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat30 décembre 2017

projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Affaires étrangères et coopérationPME, commerce et artisanat

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Texte adopté · Sénat25 décembre 2017

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat25 décembre 2017

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat22 décembre 2017

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat17 novembre 2017

projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat17 novembre 2017

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat18 octobre 2017

projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat18 octobre 2017

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

Affaires étrangères et coopérationDéfense

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Texte adopté · Sénat18 octobre 2017

projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat09 août 2017

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat09 août 2017

projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat02 août 2017

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat02 août 2017

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat02 août 2017

projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques

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Texte adopté · Sénat02 août 2017

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français

Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche

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Texte adopté · Sénat24 février 2017

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat24 février 2017

projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Affaires étrangères et coopérationCulture

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Texte adopté · Sénat24 février 2017

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève

Affaires étrangères et coopérationTransports

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