Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
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Affaires étrangères et coopération
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Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat26 janvier 2017
projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Affaires étrangères et coopérationTransports