Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

02 mars 2018 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2018-150
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2018-150
Référence documentaire
senat:dossier · pjl17-187
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Union européenne
loi_numero
2018-150
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projet de loi
date_initiale
30/08/2017
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rubriques reconnues
date_promulgation
2018-03-02

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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