Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

02 mars 2018 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2018-149
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2018-149
Référence documentaire
senat:dossier · pjl16-529
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Sécurité sociale
loi_numero
2018-149
type_dossier
projet de loi
date_initiale
01/02/2017
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2018-03-02

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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