Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'année 2022
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Scrutin officiel ↗L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Création de l'Organisation maritime internationale
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0385/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0406/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0390/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2026 - Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0394/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0386/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0200/2026 - Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0199/2026 - Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0219/2026 - Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →