RC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
17 septembre 2026 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Vote du 2026-09-17 — RC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat du scrutin
557 votants indiqués dans la source.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Part des votes par parti
Les positions individuelles reliées à un parti ne sont pas encore disponibles pour cette institution dans la base.
Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 d511746a51f1…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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"refs": [
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"value": "PV-10-2026-09-17-RCV-ITM-002"
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"outcome": "ADOPTED",
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"decision_method": "def/ep-decision-methods/VOTE_ELECTRONIC_ROLLCALL"
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