Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La France Insoumise
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une…
Scrutin officiel ↗Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin officiel ↗Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Scrutin officiel ↗Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Scrutin officiel ↗Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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Sujet du texte concernéB10-0385/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0406/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0390/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2026 - Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0394/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0386/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0200/2026 - Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0199/2026 - Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0219/2026 - Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →