Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Les Républicains
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPréserver des sols vivants
Scrutin officiel n° 126
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Sujet du texte concernéAméliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Scrutin officiel n° 131
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Sujet du texte concernéFaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Scrutin officiel n° 3370
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Sujet du texte concernéGarantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 123
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Sujet du texte concernéL'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin officiel n° 119
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Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 118
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 120
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Sujet du texte concernéA9-0030/2024 - José Gusmão - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B9-0106/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B9-0110/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B9-0124/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB9-0095/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB9-0098/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Scrutin officiel n° 115
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Sujet du texte concernéGarantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)
Scrutin officiel n° 3336
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Sujet du texte concernéRégime juridique des actions de groupe
Scrutin officiel n° 117
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Sujet du texte concernéProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Scrutin officiel n° 3332
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Sujet du texte concernéRelancer l'organisation des classes de découverte
Scrutin officiel n° 3333
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