L'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
13 février 2024 · scrutin n° 119 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 119 — sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin n° 119 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Adoption
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 cc9d50fa165c…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 df0e2ccfedcf…
Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl23-230.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "senat:dossier",
"value": "pjl23-230"
}
],
"numero": 119,
"session": "2023-2024",
"resultat": "Adoption",
"dossier_url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-230.html",
"topics_source": {
"note": "Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché.",
"type": "senat:dossier",
"values": [
"pjl23-230"
]
}
}