Scrutin · Assemblée nationale

Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 février 2024 · scrutin n° 3336 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3336 — l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

195 votants indiqués dans la source.

Pour195Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3336 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 195 positions rattachées à un parti sur 196 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

90bulletins
98,9 % pour0 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
89 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
33bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour60000170
Rassemblement NationalPour2900088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour2600075
Les RépublicainsPour3300062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2200151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour600031
Horizons et apparentésPour800028
Écologiste - NUPESPour300023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour300022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400022
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3336.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3336
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47047
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28058
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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      "pour": 3,
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      "pour": 4,
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