Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 2958
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 2957
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Sujet du texte concernéRéformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 2954
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Sujet du texte concernéPérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel n° 344
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Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 343
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Sujet du texte concernéCréation de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Scrutin officiel n° 2900
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Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 2880
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Sujet du texte concernéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Scrutin officiel n° 334
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 2685
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Scrutin officiel n° 2653
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2024
Scrutin officiel n° 331
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Scrutin officiel n° 332
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Sujet du texte concernéA10-0091/2025 - Anna Stürgkh - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 327
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Sujet du texte concernéRC-B10-0282/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0291/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 329
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Sujet du texte concernéB10-0277/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →