Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti socialiste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSoutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin officiel n° 217
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéSoutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin officiel n° 215
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéSoutenir et valoriser les commerces de proximité
Scrutin officiel n° 216
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 211
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 213
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 212
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 214
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 209
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéPréciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la…
Scrutin officiel n° 210
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5728
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 208
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 203
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLa nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Scrutin officiel n° 202
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 205
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 204
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 5729
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 206
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéRestreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable…
Scrutin officiel n° 207
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →