Scrutins
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 770 fiches · plus récents d’abordProposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin officiel n° 5358
Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProhiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Scrutin officiel n° 185
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Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 184
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Sujet du texte concernéLa lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Scrutin officiel n° 186
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Sujet du texte concernéFaciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Scrutin officiel n° 183
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Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 5296
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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 5266
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Sujet du texte concernéGarantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Scrutin officiel n° 5254
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Sujet du texte concernéLever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Scrutin officiel n° 178
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Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 174
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Sujet du texte concernéL'intérêt des enfants
Scrutin officiel n° 5283
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →