Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéÉtendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de…
Scrutin officiel n° 2352
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPassage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Scrutin officiel n° 2351
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Sujet du texte concernéAgir contre les violences au sein de la famille
Scrutin officiel n° 2348
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2020
Scrutin officiel n° 2337
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Sujet du texte concernéRéduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Scrutin officiel n° 2335
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Sujet du texte concernéOrientation des mobilités
Scrutin officiel n° 2308
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur…
Scrutin officiel n° 2130
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2078
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Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2079
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 2077
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Sujet du texte concernéLa création du Centre national de la musique
Scrutin officiel n° 2073
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Sujet du texte concernéL'énergie et au climat
Scrutin officiel n° 2065
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États…
Scrutin officiel n° 2059
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Sujet du texte concernéCréer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Scrutin officiel n° 2060
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la distribution de la presse
Scrutin officiel n° 2063
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Sujet du texte concernéTransformation de la fonction publique
Scrutin officiel n° 2058
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Sujet du texte concernéLa conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Scrutin officiel n° 2047
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Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 2042
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →