Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Rassemblement national
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Scrutin officiel n° 2741
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020 (2)
Scrutin officiel n° 2738
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2736
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Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2735
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2733
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Sujet du texte concernéSystème universel de retraite
Scrutin officiel n° 2732
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Sujet du texte concernéDroit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
Scrutin officiel n° 2455
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Sujet du texte concernéLa protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 2459
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Sujet du texte concernéCréer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 2446
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Sujet du texte concernéDéfinir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Scrutin officiel n° 2429
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Sujet du texte concernéLa déshérence des retraites supplémentaires
Scrutin officiel n° 2445
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Scrutin officiel n° 2437
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Sujet du texte concernéInstaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Scrutin officiel n° 2431
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Sujet du texte concernéProtéger les victimes de violences conjugales
Scrutin officiel n° 2427
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Sujet du texte concernéLa lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Scrutin officiel n° 2420
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Scrutin officiel n° 2419
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Sujet du texte concernéL'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Scrutin officiel n° 2408
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Sujet du texte concernéFinances pour 2020
Scrutin officiel n° 2407
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →