Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 2915
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 2865
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2817
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Sujet du texte concernéLa dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel n° 2816
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Sujet du texte concernéEncadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Scrutin officiel n° 2815
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Sujet du texte concernéProjet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 2799
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Sujet du texte concernéUne éthique de l'urgence
Scrutin officiel n° 2770
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Sujet du texte concernéUne éthique de l'urgence
Scrutin officiel n° 2769
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2759
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Sujet du texte concernéSécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Scrutin officiel n° 2757
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Sujet du texte concernéLa dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel n° 2756
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Scrutin officiel n° 2754
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 2750
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Sujet du texte concernéLa prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes…
Scrutin officiel n° 2748
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social…
Scrutin officiel n° 2749
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Sujet du texte concernéLa transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Scrutin officiel n° 2747
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Sujet du texte concernéAméliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Scrutin officiel n° 2745
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Sujet du texte concernéLutter contre les contenus haineux sur internet
Scrutin officiel n° 2742
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