Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Scrutin officiel n° 3970
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Sujet du texte concernéLa responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Scrutin officiel n° 3969
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 3956
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Sujet du texte concernéLa gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3949
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Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
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Sujet du texte concernéProjet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel n° 3945
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Sujet du texte concernéLa prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin officiel n° 3917
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Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 3891
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Sujet du texte concernéDéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Scrutin officiel n° 3889
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Sujet du texte concernéLa bioéthique
Scrutin officiel n° 3855
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Scrutin officiel n° 3827
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 3821
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Sujet du texte concernéRéforme de la formation des élus locaux
Scrutin officiel n° 3809
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Sujet du texte concernéRéduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Scrutin officiel n° 3816
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Scrutin officiel n° 3792
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 3779
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Sujet du texte concernéLa gestion de la sortie de crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3780
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Sujet du texte concernéModerniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Scrutin officiel n° 3771
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →