Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 4226
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Sujet du texte concernéLa création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel n° 4191
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Sujet du texte concernéLa mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel n° 4186
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Sujet du texte concernéModerniser la lutte contre la contrefaçon
Scrutin officiel n° 4178
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Scrutin officiel n° 4177
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 4175
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel n° 4157
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Sujet du texte concernéLa modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel n° 4156
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Sujet du texte concernéConsolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers…
Scrutin officiel n° 4152
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Sujet du texte concernéLutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Scrutin officiel n° 4151
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Sujet du texte concernéLa confiance dans l'institution judiciaire
Scrutin officiel n° 4154
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel n° 4114
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2022
Scrutin officiel n° 4064
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Sujet du texte concernéFavoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Scrutin officiel n° 3995
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Sujet du texte concernéProtéger la rémunération des agriculteurs
Scrutin officiel n° 3983
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Scrutin officiel n° 3981
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Sujet du texte concernéConforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel n° 3982
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Sujet du texte concernéLa régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Scrutin officiel n° 3972
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →