Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCalculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Scrutin officiel n° 654
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Sujet du texte concernéProtéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 629
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 624
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 567
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Sujet du texte concernéLes années 2023 à 2027
Scrutin officiel n° 361
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 236
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Sujet du texte concernéLutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Scrutin officiel n° 225
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Sujet du texte concernéLutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Scrutin officiel n° 232
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Sujet du texte concernéLa charge fiscale de la pension alimentaire
Scrutin officiel n° 233
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 187
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Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel n° 188
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 186
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel n° 184
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 181
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel n° 182
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Sujet du texte concernéLutter contre l'épidémie liée à la covid 19
Scrutin officiel n° 122
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Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Scrutin officiel n° 81
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Sujet du texte concernéProjet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la…
Scrutin officiel n° 15
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →