Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 août 2022 · scrutin n° 184 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 184 — l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

308 votants indiqués dans la source.

Pour209Contre46Abstentions53

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 184 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

La liste nominative officielle est vérifiée, mais aucune affiliation unique à un parti ne permet d’attribuer ces positions.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour92000172
Rassemblement NationalAbstention0051089
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0430075
Les RépublicainsPour2800062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3700148
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1400031
Horizons et apparentésPour1800030
Écologiste - NUPESPour1100023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre032022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour500016
Non inscritPour40009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V184.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V184
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2022IDS26242
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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