Scrutin · Assemblée nationale

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 décembre 2022 · scrutin n° 654 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 654 — l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

238 votants indiqués dans la source.

Pour238Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 654 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

La liste nominative officielle est vérifiée, mais aucune affiliation unique à un parti ne permet d’attribuer ces positions.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour61000170
Rassemblement NationalPour4600089
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour2100075
Les RépublicainsPour4400062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour500031
Horizons et apparentésPour1900130
Écologiste - NUPESPour400023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700020
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V654.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V654
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS26563
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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