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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Finances rectificative pour 2017
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOuvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…
Scrutin officiel n° 1255
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Sujet du texte concernéL’évaluation stratégique environne…
Scrutin officiel n° 1197
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Sujet du texte concernéRégime juridique des actions de groupe
Scrutin officiel n° 1144
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Sujet du texte concernéLa prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Scrutin officiel n° 1141
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Scrutin officiel n° 1098
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Sujet du texte concernéRenforcer l'ordonnance de protection
Scrutin officiel n° 938
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Sujet du texte concernéAssurer un repas à un euro pour tous les étudiants
Scrutin officiel n° 931
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 906
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Sujet du texte concernéLa mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de…
Scrutin officiel n° 907
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Sujet du texte concernéL'accélération de la production d'énergies renouvelables
Scrutin officiel n° 897
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Sujet du texte concernéLimiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Scrutin officiel n° 891
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Scrutin officiel n° 890
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Sujet du texte concernéOuvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les…
Scrutin officiel n° 876
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Sujet du texte concernéLes victimes de violences conjugales
Scrutin officiel n° 837
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Sujet du texte concernéInterdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Scrutin officiel n° 838
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Sujet du texte concernéFaire évoluer la formation de sage-femme
Scrutin officiel n° 839
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Scrutin officiel n° 671
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Sujet du texte concernéCréation d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Scrutin officiel n° 658
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →