Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Alliance centriste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Simplification de la vie économique
Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Finances de fin de gestion pour 2025
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Renforcement de la sûreté dans les transports
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Économie et territoire
212 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de budget rectificatif nº 1/2021: réserve d'ajustement au Brexit - Draft amending budget No 1/2021: Brexit…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéVers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe - Towards Future-proof Inland Waterway Transport…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3946
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes…
Scrutin officiel n° 162
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 3891
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de budget rectificatif n° 3/2021: excédent de l’exercice 2020 - Draft amending budget No 3/2021: surplus of the…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS - Railway safety and signalling:…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa préservation de l'environnement
Scrutin officiel n° 156
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Scrutin officiel n° 148
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEntreprise commune européenne pour le calcul à haute performance - Public sector loan facility under the Just Transition…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDéfis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire - Challenges and opportunities for the fishing sector in…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2021
Scrutin officiel n° 3821
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Scrutin officiel n° 3816
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant…
Scrutin officiel n° 129
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéalisation des objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche -…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRégime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises - Dock dues scheme in the French…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes effets des déchets marins sur la pêche - Impact on fisheries of marine litter - Auswirkungen von Abfällen im Meer auf…
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPolitique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique -…
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →