Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises - Dock dues scheme in the French…
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18 mai 2021 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Vote du 2021-05-18 — Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises - Dock dues scheme in the French outermost regions - Sondersteuer „octroi de mer“ in den französischen Gebieten in äußerster Randlage - A9-0138/2021 - Younous Omarjee - Vote unique
Résultat du scrutin
Nombre de votants non renseigné.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Part des votes par parti
Les positions individuelles reliées à un parti ne sont pas encore disponibles pour cette institution dans la base.
Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 18:58 UTC · empreinte SHA-256 7659e6381985…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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