Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS - Railway safety and signalling:…
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06 juillet 2021 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Vote du 2021-07-06 — Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS - Railway safety and signalling: Assessing the state of play of the ERTMS deployment - isenbahnsicherheit und Signalgebung im Eisenbahnverkehr: Bewertung des Sachstands in Bezug auf die Einführung des ERTMS - A9-0181/2021 - Izaskun Bilbao Barandica - Vote unique
Résultat du scrutin
Nombre de votants non renseigné.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
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Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:00 UTC · empreinte SHA-256 1920bce054b9…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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