Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3662
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3653
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3622
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3508
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3373
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 123
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 120
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3208
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3205
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3009
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →