Scrutin · Assemblée nationale

L’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 décembre 2023 · scrutin n° 3208 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3208 — l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimi…

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

67 votants indiqués dans la source.

Pour63Contre0Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3208 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 68 positions rattachées à un parti sur 68 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

47bulletins
97,9 % pour0 % contre0 % abst.2,1 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour38000170
Rassemblement NationalPour1200088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention003075
Les RépublicainsPour000062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour300051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour000031
Horizons et apparentésPour600130
Écologiste - NUPESAbstention001023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour400022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3208.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3208
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47719
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27941
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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