Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Parti socialiste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Article 25
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Sujet du texte concernéLa sécurité globale
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Sujet du texte concernéLa sécurité globale
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Sujet du texte concernéL'élection du Président de la République
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
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Scrutin officiel n° 3422
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Sujet du texte concernéPartie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Sujet du texte concernéProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Scrutin officiel n° 50
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Sujet du texte concernéParquet européen et à la justice pénale spécialisée
Scrutin officiel n° 3298
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Sujet du texte concernéProjet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais…
Scrutin officiel n° 42
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Scrutin officiel n° 3264
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Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 3254
Vote sur : Article 28 quinquies
Sujet du texte concernéLa sécurité globale
Scrutin officiel n° 3231
Source recoupée · conformité 99/100
La sécurité globale
Scrutin officiel n° 3216
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéReport des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 123
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéReport des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 122
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →