Scrutin · Assemblée nationale

La sécurité globale

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 novembre 2020 · scrutin n° 3216 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3216 — le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

172 votants indiqués dans la source.

Pour14Contre158Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3216 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 164 positions rattachées à un parti sur 174 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

110bulletins
1,8 % pour97,3 % contre0 % abst.0,9 % non-votants
2 pour · 107 contre · 0 abst. · 1 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour91,7 % contre0 % abst.8,3 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre010801271
Les RépublicainsContre03000105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre0140156
Socialistes et apparentésPour000030
Non inscritPour220025
Agir ensembleContre020020
Libertés et TerritoiresPour000018
UDI et IndépendantsContre020018
La France insoumisePour800017
Gauche démocrate et républicainePour400016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3216.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3216
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23396
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
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      "contre": 30,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
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      "contre": 14,
      "membres": 56,
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      "non_votants": 1,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
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    },
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      "contre": 2,
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    {
      "pour": 0,
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      "membres": 20,
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      "non_votants": 0,
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      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
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    }
  ],
  "decompte": {
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  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2021IDS23396",
  "legislature": 15
}