Scrutin · Assemblée nationale

Partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 décembre 2020 · scrutin n° 3302 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3302 — l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

50 votants indiqués dans la source.

Pour41Contre8Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3302 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 52 positions rattachées à un parti sur 52 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

39bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour38001271
Les RépublicainsPour1000105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour100158
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritAbstention001024
Agir ensemblePour000020
UDI et IndépendantsPour000018
La France insoumiseContre040017
Libertés et TerritoiresPour000017
Gauche démocrate et républicaineContre040016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3302.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3302
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37919
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23540
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "membres": 24,
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      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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