Assemblée nationale · 07 novembre 2020 · n° 3133 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 3 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Libertés et Territoires
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
1 identifiant distinctVotes publiés 2018–2022
Scrutins documentés353
Majorité pour219
Majorité contre90
Majorité abstention44
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
1 identifiant, 1 intitulé
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Libertés et Territoires30 octobre 2018 → 24 février 2022
353scrutins
PO759900Votes documentés
Plus récents d’abord · page 12 / 23Assemblée nationale · 06 novembre 2020 · n° 3124 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 novembre 2020 · n° 3112 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 9 · Abst. 1
Assemblée nationale · 30 octobre 2020 · n° 3076 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Les betteraves sucrières
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 octobre 2020 · n° 3061 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Accélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 1
Assemblée nationale · 27 octobre 2020 · n° 3059 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Financement de la sécurité sociale pour 2021
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 16 · Abst. 0
Assemblée nationale · 24 octobre 2020 · n° 3033 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 08 octobre 2020 · n° 2952 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Renforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 octobre 2020 · n° 2944 · groupe
PO759900Vote sur : Article 24 bis
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2942 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2940 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Les betteraves sucrières
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 3 · Contre 10 · Abst. 1
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2941 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Accélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 1 · Contre 6 · Abst. 7
Assemblée nationale · 06 octobre 2020 · n° 2943 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 octobre 2020 · n° 2922 · groupe
PO759900Accélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 octobre 2020 · n° 2915 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 3 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 septembre 2020 · n° 2881 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 3 · Abst. 0