Scrutin · Assemblée nationale

La restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 octobre 2020 · scrutin n° 2943 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2943 — l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

55 votants indiqués dans la source.

Pour49Contre0Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2943 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 56 positions rattachées à un parti sur 57 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

31bulletins
96,8 % pour0 % contre0 % abst.3,2 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
10bulletins
40 % pour0 % contre50 % abst.10 % non-votants
4 pour · 0 contre · 5 abst. · 1 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour28001271
Les RépublicainsAbstention4051104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour200056
Socialistes et apparentésPour200030
Agir ensemblePour600019
La France insoumisePour200017
UDI et IndépendantsAbstention001017
Gauche démocrate et républicainePour200016
Libertés et TerritoiresPour200016
Écologie Démocratie SolidaritéPour100015
Non inscritPour000012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2943.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2943
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23229
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 2,
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      "membres": 16,
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