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Libertés et Territoires

Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.

1 identifiant distinctVotes publiés 2018–2022

Scrutins documentés353

Majorité pour219

Majorité contre90

Majorité abstention44

Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.

Référentiel officiel

1 identifiant, 1 intitulé

Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.

Libertés et Territoires30 octobre 2018 → 24 février 2022

353scrutinsPO759900

Votes documentés

Plus récents d’abord · page 13 / 23

Assemblée nationale · 17 septembre 2020 · n° 2866 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Conseil économique, social et environnemental

Économie et territoireClimat et environnement

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0

Assemblée nationale · 16 septembre 2020 · n° 2865 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de…

Économie et territoireTravail et emploi

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0

Assemblée nationale · 31 juillet 2020 · n° 2856 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

La bioéthique

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 0

Assemblée nationale · 30 juillet 2020 · n° 2835 · groupe PO759900

Vote sur : Amendement n° 930

La bioéthique

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0

Assemblée nationale · 23 juillet 2020 · n° 2817 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Finances rectificative pour 2020

Économie et territoireBudget de l’État

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 3

Assemblée nationale · 23 juillet 2020 · n° 2816 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

La dette sociale et à l'autonomie

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 8 · Abst. 0

Assemblée nationale · 15 juillet 2020 · n° 2815 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0

Assemblée nationale · 09 juillet 2020 · n° 2813 · groupe PO759900

Finances rectificative pour 2020

Économie et territoireBudget de l’État

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 1 · Abst. 0

Assemblée nationale · 02 juillet 2020 · n° 2799 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0

Assemblée nationale · 25 juin 2020 · n° 2770 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Une éthique de l'urgence

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0

Assemblée nationale · 25 juin 2020 · n° 2769 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Une éthique de l'urgence

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0

Assemblée nationale · 24 juin 2020 · n° 2765 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Vie quotidienneÉcole et études

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0

Assemblée nationale · 18 juin 2020 · n° 2759 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Vie quotidienneRetraites

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0

Assemblée nationale · 17 juin 2020 · n° 2758 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 17 · Abst. 0

Assemblée nationale · 16 juin 2020 · n° 2757 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

Sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…

Droits et institutionsÉlections

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéePourPour 16 · Contre 0 · Abst. 1

Assemblée nationale · 15 juin 2020 · n° 2755 · groupe PO759900

Vote sur : Texte entier

La dette sociale et à l'autonomie

Scrutin officiel ↗

Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 0