Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

24 juin 2020 · scrutin n° 2765 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2765 — l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

72 votants indiqués dans la source.

Pour55Contre6Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2765 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 69 positions rattachées à un parti sur 73 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

45bulletins
97,8 % pour0 % contre0 % abst.2,2 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
7bulletins
0 % pour14,3 % contre85,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 6 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour46001281
Les RépublicainsAbstention0160104
Mouvement Démocrate et apparentésPour300046
Socialistes et apparentésAbstention012028
UDI et IndépendantsAbstention002019
Libertés et TerritoiresContre010018
La France insoumiseContre020017
Écologie Démocratie SolidaritéPour200017
Agir ensemblePour400017
Gauche démocrate et républicaineContre010016
Non inscritAbstention001012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2765.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2765
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N39648
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS22861
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 3,
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      "contre": 1,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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    },
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      "contre": 1,
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