Scrutin · Assemblée nationale

Finances rectificative pour 2020

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 juillet 2020 · scrutin n° 2813 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2813 — le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

57 votants indiqués dans la source.

Pour10Contre45Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2813 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 59 positions rattachées à un parti sur 59 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

40bulletins
12,5 % pour80 % contre5 % abst.2,5 % non-votants
5 pour · 32 contre · 2 abst. · 1 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre13121280
Les RépublicainsContre0300104
Mouvement Démocrate et apparentésContre040046
Socialistes et apparentésPour100128
UDI et IndépendantsPour000019
Libertés et TerritoiresPour110018
La France insoumisePour200017
Écologie Démocratie SolidaritéPour400017
Agir ensembleContre050017
Gauche démocrate et républicainePour100015
Non inscritContre010012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2813.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2813
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS23091
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 1,
      "contre": 31,
      "membres": 280,
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    },
    {
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      "contre": 3,
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    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 28,
      "organe_ref": "PO758835",
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      "non_votants": 1,
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    },
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      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 1,
      "membres": 18,
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      "abstentions": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771789",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 5,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 15,
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    },
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      "contre": 1,
      "membres": 12,
      "organe_ref": "PO723569",
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    }
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  "decompte": {
    "pour": 10,
    "contre": 45,
    "requis": 28,
    "votants": 57,
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    "abstentions": 2,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2020IDS23091",
  "legislature": 15
}