Assemblée nationale · 15 juin 2020 · n° 2756 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 2 · Abst. 9
Assemblée nationale / fiche de navigation
Libertés et Territoires
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
1 identifiant distinctVotes publiés 2018–2022
Scrutins documentés353
Majorité pour219
Majorité contre90
Majorité abstention44
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
1 identifiant, 1 intitulé
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Libertés et Territoires30 octobre 2018 → 24 février 2022
353scrutins
PO759900Votes documentés
Plus récents d’abord · page 14 / 23Assemblée nationale · 10 juin 2020 · n° 2754 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 3 · Abst. 12
Assemblée nationale · 08 juin 2020 · n° 2753 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 juin 2020 · n° 2750 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 1 · Abst. 16
Assemblée nationale · 02 juin 2020 · n° 2748 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 juin 2020 · n° 2749 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 2 · Abst. 15
Assemblée nationale · 27 mai 2020 · n° 2747 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
La transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 mai 2020 · n° 2745 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 18 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 15 mai 2020 · n° 2743 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 1 · Abst. 18
Assemblée nationale · 13 mai 2020 · n° 2742 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Lutter contre les contenus haineux sur internet
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 18 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 mai 2020 · n° 2741 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 2 · Contre 8 · Abst. 9
Assemblée nationale · 08 mai 2020 · n° 2740 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 1 · Contre 8 · Abst. 10
Assemblée nationale · 23 avril 2020 · n° 2738 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Finances rectificative pour 2020 (2)
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 13 · Contre 1 · Abst. 6
Assemblée nationale · 17 avril 2020 · n° 2737 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Finances rectificative pour 2020 (2)
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 14 · Contre 1 · Abst. 5
Assemblée nationale · 22 mars 2020 · n° 2736 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Faire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 19 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 21 mars 2020 · n° 2734 · groupe
PO759900Vote sur : Texte entier
Faire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 19 · Contre 1 · Abst. 0