Scrutin · Assemblée nationale

Conseil économique, social et environnemental

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 septembre 2020 · scrutin n° 2866 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2866 — l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

37 votants indiqués dans la source.

Pour32Contre4Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2866 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 36 positions rattachées à un parti sur 39 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

22bulletins
95,5 % pour0 % contre0 % abst.4,5 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre33,3 % abst.33,3 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour23001273
Les RépublicainsPour1011102
Mouvement Démocrate et apparentésPour300053
Socialistes et apparentésPour200028
UDI et IndépendantsPour200018
Non inscritContre010017
La France insoumisePour000017
Agir ensemblePour000017
Écologie Démocratie SolidaritéPour000016
Gauche démocrate et républicaineContre030015
Libertés et TerritoiresPour100015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2866.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2866
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40073
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS23191
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 102,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 53,
      "organe_ref": "PO730970",
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    },
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      "pour": 2,
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      "membres": 28,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "organe_ref": "PO771789",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 15,
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      "contre": 0,
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    }
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    "contre": 4,
    "requis": 19,
    "votants": 37,
    "exprimes": 36,
    "abstentions": 1,
    "non_votants": 2
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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}